Conseiller en Investissement Temps Réel après Heures Pré-Marché Actualités Citation Flash Résumé Citation Graphiques Interactifs Paramètre par défaut Veuillez noter qu'une fois votre sélection effectuée, elle s'appliquera à toutes les futures visites au NASDAQ. Si, à tout moment, vous êtes intéressé à revenir à nos paramètres par défaut, sélectionnez Réglage par défaut ci-dessus. Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes lors de la modification de vos paramètres par défaut, envoyez un courriel à isfeedbacknasdaq. Veuillez confirmer votre sélection: Vous avez choisi de modifier votre paramètre par défaut pour la recherche de devis. Ce sera maintenant votre page cible par défaut à moins que vous changiez votre configuration à nouveau, ou que vous supprimez vos cookies. Voulez-vous vraiment modifier vos paramètres? Nous avons une faveur à vous demander. Veuillez désactiver votre blocage d'annonce (ou mettre à jour vos paramètres afin de vous assurer que les cookies et les javascript sont activés) afin que nous puissions continuer à vous fournir les nouvelles de premier ordre Et les données que vous venez d'attendre de nous. Vue d'ensemble de Investment Advisers Act de 1940 L'un des plus importants ensemble des lois fédérales sur les valeurs mobilières qui concernent les gestionnaires de fonds de couverture est la Investment Advisers Act de 1940 (Investment Advisers Act). La Loi sur les conseillers en placement prévoit la façon dont les conseillers en placement s'inscrivent auprès de la SEC, énonce les lois qui doivent être suivies en tant que conseiller en placement et interdit aux conseillers en valeurs mobilières inscrits et non inscrits d'agir frauduleusement envers les investisseurs. Si un gestionnaire de fonds de couverture est inscrit comme conseiller en placement auprès de la SEC, le gestionnaire doit s'assurer qu'il comprend toutes les parties de la Loi sur les conseillers en placement. Ici, nous avons souligné et discuté les dispositions les plus importantes pour un gestionnaire de fonds spéculatifs. La loi entière peut être trouvée ici: Investment Advisers Act de 1940. Définition du conseiller en placement Le terme conseiller en placement est très large. L'article 202 (a) (11) stipule ce qui suit: 8220 Conseiller en placements8221 désigne toute personne qui, à titre d'indemnité, s'engage dans l'activité de conseiller autrui, soit directement, soit par écrit ou par écrit, sur la valeur des titres ou sur l'opportunité d'investir , À l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou qui, à titre d'indemnité et dans le cadre d'une activité ordinaire, émet ou promulgue des analyses ou des rapports concernant les titres, sans inclure (A) une banque ou une société de portefeuille bancaire telle que définie dans Bank Holding Company À moins que le terme «conseiller en placements» ne comprenne toute banque ou société de portefeuille bancaire dans la mesure où cette banque ou cette société de portefeuille bancaire sert ou agit à titre de conseiller en placement auprès d'une société d'investissement enregistrée, Dans le cas d'une banque, ces services ou actions sont effectués par l'entremise d'un ministère ou d'une division distinctement identifiable, le ministère ou la division et non la banque elle-même est réputé être le conseiller en placement B) (C) tout courtier ou courtier dont la prestation de services est uniquement accessoire à la conduite de son entreprise à titre de courtier ou de courtier et qui ne reçoit aucune rémunération spéciale ( D) l'éditeur d'un journal de bonne foi, d'un magazine d'actualité ou d'une publication commerciale ou financière de circulation générale et régulière (E) toute personne dont les conseils, analyses ou rapports ne portent sur aucun autre titre que des titres qui sont des obligations directes ou des obligations garanties Au capital ou aux intérêts des États-Unis, ou des titres émis ou garantis par des sociétés dans lesquelles les États-Unis ont un intérêt direct ou indirect qui a été désigné par le Secrétaire du Trésor, conformément à l'alinéa 3a) La Loi sur les valeurs mobilières de 1934, à titre de valeurs exonérées pour l'application de cette loi ou F) les autres personnes qui ne sont pas visées par le présent alinéa, que la Commission peut désigner par règlement. Pré-requis pour l'inscription Seuls les gestionnaires qui gèrent au moins 25 millions d'actifs sont admissibles à s'inscrire auprès de la SEC. Si un gérant a moins de 25 millions d'actifs sous gestion, alors le gestionnaire ne sera assujetti qu'à l'inscription auprès de l'État de résidence des gestionnaires (si nécessaire). En particulier, l'article 203A (a) (1) (A) dispose ce qui suit: Aucun conseiller en placement qui est réglementé ou qui doit être réglementé comme conseiller en placement dans l'État où il entretient son siège social et son établissement doit s'inscrire en vertu de l'article 203, Le conseiller en placement 8211 a des actifs sous gestion d'au moins 25 000 000, ou le montant le plus élevé que la Commission peut, par règle, juger approprié conformément aux objectifs du présent titre. SEC conformément à l'article 203 (a). Sauf dans les cas prévus au paragraphe (b) et à l'article 203A, il est illégal pour tout conseiller en placement, à moins qu'il ne soit enregistré en vertu du présent article, d'utiliser les courriers ou tout autre moyen ou instrument du commerce interétatique dans le cadre de son entreprise Conseiller en placement. Exemption de l'inscription Bien que la définition de conseiller en placement soit suffisamment large pour englober la plupart des gestionnaires de fonds de couverture, il existe une exemption largement utilisée des dispositions relatives à l'enregistrement. Le paragraphe 203 (b) (3) prévoit ce qui suit: Les dispositions de l'alinéa a) ci-dessus ne s'appliquent pas aux conseillers en placements qui, au cours des douze derniers mois, comptent moins de quinze clients et qui ne se détiennent pas En général au public en tant que conseiller en placement et ne fait pas office de conseiller en placement pour une société d'investissement inscrite au titre I de la présente loi ou pour une société qui a choisi de devenir une société de développement en vertu de l'article 54 du titre I de la présente loi; N'a pas retiré son élection. Aux fins de la détermination du nombre de clients d'un conseiller en placement aux termes du présent paragraphe, aucun actionnaire, associé ou propriétaire véritable d'une société de développement commercial, tel que défini dans le présent titre, n'est réputé être un client de ce conseiller en valeurs, Est un client de ce conseiller en placement distinct de son statut d'actionnaire, d'associé ou de bénéficiaire effectif Il ya deux éléments importants à noter ici. Tout d'abord, le conseiller en placement ne peut avoir plus de 15 clients sur une période de 12 mois. Un hedge fund compte comme un seul client à ces fins. Deuxièmement, le conseiller en investissement La loi dispose de très fortes dispositions anti-fraude. La plupart des actions de la SEC contre les conseillers en placement seront basées sur cette section de la loi. L'article 206, dans son intégralité, stipule ce qui suit: Il est illégal pour tout conseiller en placements, par l'utilisation des dépêches ou par tout moyen ou instrument du commerce interétatique, d'employer directement ou indirectement un dispositif, un schéma ou un artifice pour frauder un (3) agissant à titre de principal pour son propre compte, sciemment de vendre un titre ou un prospectus à un client ou à un éventuel client D'acheter un titre auprès d'un client ou d'agir à titre de courtier pour une personne autre que ce client, de sciemment effectuer une vente ou un achat d'un titre pour le compte de ce client, sans en informer par écrit le client avant l'achèvement de cette transaction. La capacité dans laquelle il agit et obtenir le consentement du client à cette opération. Les interdictions du présent paragraphe (3) ne s'appliquent pas à toute transaction avec un client d'un courtier ou d'un courtier si ce courtier ou ce courtier n'agit pas comme conseiller en placement relativement à cette transaction (4) Ou le cours de l'entreprise qui est frauduleuse, trompeuse ou manipulatrice. Aux fins du présent paragraphe (4), la Commission définit et prescrit des moyens raisonnablement conçus pour empêcher que de tels actes, pratiques et activités commerciales soient frauduleux, trompeurs ou manipulateurs. Autres articles importants Il y a d'autres articles importants de la loi qui comprennent ce qui suit: Article 204 8211 Exigences en matière de tenue des registres Section 205 8211 Contrats de conseils en placement Article 222 8211 Réglementation de l'État des conseillers en placements Post navigation
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